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 Tratado sobre el estatuto diplomático entre el reino de Aragón y el condado de Poitou

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Leril
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MensajeTema: Tratado sobre el estatuto diplomático entre el reino de Aragón y el condado de Poitou   15/01/10, 02:39 am

Citación :

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE ROYAUME D’ARAGON ET LE COMTÉ DU POITOU

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Royaume d’Aragon au Comté du Poitou est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Royaume d’Aragon. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Poitou.
L'Ambassade du Comté du Poitou au Royaume d’Aragon est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Poitou. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Royaume d’Aragon.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Gouverneur et le Conseil du Royaume d’Aragon autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Aragonais des diplomates de l'Ambassade du Comté du Poitou.
Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Poitou des diplomates de l'Ambassade du Royaume d’Aragon.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Poitou en cas d'agression ou autres crimes.
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Poitou.
Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Royaume d’Aragon en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Royaume d’Aragon.
Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Royaume d’Aragon pourra être levée par le Royaume d’Aragon. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Royaume d’Aragon. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui ci sera poursuivi par la justice du Royaume d’Aragon.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Royaume d’Aragon, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.
Le Gouverneur du Royaume d’Aragon peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Poitou.
Le Comte du Poitou peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur Royaume d’Aragon.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Poitou. Le Comte du Poitou peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Royaume d’Aragon.
Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Royaume d’Aragon. Le Royaume d’Aragon peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Poitou.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, d’Aragon en Poitou et du Poitou en Aragon. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Article Sixième : De la Protection
Toute personne, aragonaise ou non, en terre Poitevine pourra demander la protection de l'ambassade aragonaise.
Toute personne, Poitevine ou non, en terre aragonaise pourra demander la protection de l'ambassade Poitevine.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le Comté du Poitou et le Royaume d’Aragon.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
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TRATADO SOBRE EL ESTATUTO DIPLOMÁTICO ENTRE
EL REINO DE ARAGON Y EL CONDADO DE POITOU


Artículo I: Inmunidad diplomática
La Embajada del Reino de Aragón en el Condado de Poitou se considera como parte integrante del territorio del Reino de Aragón. El personal diplomático beneficia de la inmunidad diplomática que le evita cualquier tipo de juicio en el territorio del Condado de Poitou.
La Embajada del Condado de Poitou en el Reino de Aragón se considera como parte integrante del territorio del Condado de Poitou. Su personal se beneficia de una inmunidad diplomática que le evita cualquier tipo de juicio en el territorio del Reino de Aragón.
La inmunidad diplomática no es retroactiva.
Segundo artículo: Libre circulación
El Gobernador y el Consejo de Gobierno del Reino de Aragón permiten la libertad individual de circulación, y de conformidad con las leyes locales en el territorio aragonés de los diplomáticos de la Embajada de la Provincia de Poitou.
El Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou permiten la libertad individual de circulación, y de conformidad con las leyes locales en el territorio de Poitou diplomáticos de la Embajada del Reino de Aragón.
Tercera regla: Protección y Asistencia a los embajadores extranjeros
El Gobernador y el Consejo de Aragón tienen la obligación de proteger y ayudar a los diplomáticos de la Embajada del Condado de Poitou en caso de agresión u otros delitos.
El Gobernador y el Consejo del Reino de Aragón se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Condado de Poitou.
El Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou tienen la obligación de proteger y ayudar a los diplomáticos de la Embajada del Reino de Aragón en caso de agresión u otros delitos.
El Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Reino de Aragón.
Artículo Cuarto: La renuncia de la inmunidad diplomática y de desvío de diplomáticos
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Reino de Aragón podrá ser suspendida por el mismo. En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo prerrogativa del Reino de Aragón. En caso de levantamiento de la inmunidad diplomática de un diplomático del Condado de Poitou, será llevada a cabo por la Justicia de Aragón.
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Condado de Poitou podrá ser suspendida por el Conde de Poitou. En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo la prerrogativa del Conde de Poitou. En caso de levantamiento de la inmunidad diplomática de un diplomático del Reino de Aragón, que se llevará a cabo a través de la Justicia del Reino de Poitou.

En caso de necesidad, El Reino de Aragón podrá exigir la salida del Embajador de Poitou.
En caso de necesidad, El Conde de Poitou podrá exigir la salida del Embajador de Aragón.
En caso de despedida, el diplomático tendrá un “plazo” para salir con escolta militar del territorio en cuestión. Este "plazo" se define como el número de días necesarios para viajar fuera del condado y tomar el camino más corto a su país de origen, a los cuales se agregan dos días para permitir la organización de su escolta.
Cada reino se compromete a no exponer sus respectivos diplomáticos a una zona de guerra o cualquier otra condición social o de seguridad que los podría poner en peligro. Si no se da otra opción, el diplomático se encontrará bajo arresto domiciliario en su última ciudad de residencia, sin posibilidad de salir a las tabernas.
Artículo Quinto: Definición y lista del personal diplomático
El Gobernador y el consejo del Reino de Aragón se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Condado de Poitou. El Conde de Poitou podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Reino de Aragón.
EL Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Reino de Aragón. El Gobernador del Reino de Aragón podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Condado de Poitou.
Estas dos listas se actualizarán de manera regular y se publicaran de manera clara en las oficinas de las dos embajadas, Aragón en Poitou y Poitou en Aragón. Estas dos listas definen lo que se considera en el Tratado como siendo "personal diplomático" o "diplomático" de las dos Embajadas y amparados por la inmunidad diplomática.
El presente Tratado no se aplicará de ninguna manera a la escolta personal o el personal de casa que acompañe el diplomático en los respectivos territorios.
Artículo Sexto: La protección
Cualquier persona, Aragonesa o no, que este en tierra de Poitou podrá solicitar la protección de la Embajada del Reino de Aragón.
Cualquier persona, del Poitou o no, que se encuentre en tierra Aragonesa podrá solicitar la protección de la Embajada de Poitou.
Para eso tendrá que presentarse en la Cancillería y solicitar la protección de la embajada.
Cualquier Embajada podrá aceptar o denegar su protección, con todas las consecuencias que esta decisión podrá significar en las futuras relaciones entre el Condado de Poitou y el Reino de Aragón.

El presente Tratado entrará en vigor tras su firma y hasta la anulación parcial o total por parte de uno de los firmantes.
Los dos firmantes se comprometen a hacer este tratado del conocimiento de sus ciudadanos.
Fait à Poitiers le 1er janvier 1458
Sa Grandeur Cyphus Garion
Comte du Poitou



Zaragoza, 5 de enero de 1458
Sh3say Fragoso
Gobernadora del Reino de Aragón



Huesca, 14 de enero de 1458
Leril Gil de Bernabe De la Tere
Chambelán del Reino de Aragón

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