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 Tratado con el Ducado Bourbonnais Auvergne

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Bysensh



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Fecha de inscripción : 03/05/2009

MensajeTema: Tratado con el Ducado Bourbonnais Auvergne   10/08/10, 09:51 pm

Citación :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LE ROYAUME D ARAGON ET LE BOURBONNAIS -AUVERGNE.


Dans le but de confirmer et de faire croître l’amitié qui l’unie Le Duché du
Bourbonnais- Auvergne et le Royaume d”Aragon ceux-ci mettent par écrit cette amitié afin de la concrétiser dans un Traité. Le Duché du
Bourbonnais- Auvergne, le Royaume d’Aragón et leurs peuples officialisent ainsi leur respect réciproque et leur accord. Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.


Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs
ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et
respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son armée sur le territoire de l'autre contractant. Le
Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la
requête.

Article IV-De la Diplomatie
Les signataires s”engagent à partager leurs informations tant que celles ci ne mettent pas en péril leurs duché respectifs, seule les informations
utiles en cas de conflit unissant les Hautes Parties signataires seront
communiquées.

Article V -De l' Economie
Les signataires s”engagent à rendre possible tout accord commercial entreeux dans l’étendue de leur pouvoir.Les accords commerciaux s”établiront avec des tarifs préférentiels dans la mesure du possible
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.

Article VI - De la Coopération Judiciaire
Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de
lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels. Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve, ou est soupçonné de se trouver. Ce dernier s’engage a informer le contractant durant le déroulement du procès. Sans nouvelles de la province requérante après un délai de 15 jours, la province requise pourra achever seule le procès.
L’acte d’accusation devra être rendu par le requérant.
Le Procureur du Duché requis s’engage a rendre le réquisitoire.
Tout verdict devra être rendu après avoir été consulté par les deux Provinces signataires.

Article VII - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VIII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy , le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article X - De la procédure de dénonciation du traité
Ce traité sera renouvelé tacitement tous les 30 jours après la première
signature officielle des deux parties contractantes. Si l'une des deux
parties souhaite mettre fin à ce traité, elle ne pourra le faire uniquement dans les 7 jours précédant la date de renouvellement
automatique dudit traité, sauf cas prévu à l'article X.
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de
quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le
mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les
parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une
lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs
peuples.


Signé à la Chancellerie du Bourbonnais Auvergne, en le Château de Clermont, en ce

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne




Au nom du Royaume d'Aragón :

Gominola, Gouverneur du Royaume d'Aragon



Bysensh, Chambellan du Royaume d'Aragon.


Au nom de Sa Majesté Sorkunde I, Reine d”Aragon,

Lady_Safiro de Valmont y Baskerville ,Vice Comtesse de Peñalba,
Secrétaire Royale du Royaume d’Aragon.



Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Benoit560
Vice Chambellan

Témoin pour l'Aragón :

José Enrique Saint O'cconnor, Ambassadeur Royal du Royaume d'Aragon.
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TRATA DE ACUERDO, AMISTAD Y COOPERACIÓN ENTRE EL REINO DE ARAGÓN Y EL BOURBONNAIS - AUVERNIA. [/justify]

Con el fin de confirmar y hacer crecer la amistad que el unida Ducado del Bourbonnais- Auvernia y el Reino de Aragón éstos ponen por escrito esta amistad con el fin de concretarlo en un Tratado. El Ducado del
Bourbonnais- Auvernia, el Reino de Aragón y su pueblo oficializan así su
respeto recíproco y su acuerdo. Las Altas Partes Contratantes en
nombre su pueblo, provincias, herederos, sucesores y vasallos, se
ofrecen mutuamente una paz y una amistad sincera y duradera. Pondrán
todo procurado que las Partes Contratantes garanticen que dicha amistad o mantenida y que ningún acto hostil, por una y otra parte, o cometido en alguna ocasión o por alguna razón que esto o.

Artículo I - del compromiso a la no agresión
Las Altas Partes Contratantes que reconocen el acuerdo entre nuestras dos provincias se comprometen recíprocamente no realizar ninguna acción militar, o agresión una hacia otro. Garantizan mutuamente la
inviolabilidad de sus fronteras existentes. La presente cláusula no crea
ninguna obligación de defensa mutua. Las Altas Partes Contratantes se
comprometen a considerar a sus ejércitos como amigas.

Artículo II - de la participación en todo Tratado
Las Altas Partes Contratantes se comprometen no participar en ningún
Tratado, acuerdo o convenio hostil a la otra parte signatario y
contrario al presente Tratado. Se consideran como hostiles los Tratados, acuerdos o convenios destinados a dañar o a apoderarse por la fuerza de una parte del territorio del uno de los dos contratantes.

Artículo III - del derecho de paso
Los contratantes otorgan un derecho de libre circulación a sus nacionales con tal que la libre circulación sea pacífica y respetuosa de las leyes. Un contratante debe pedir una autorización de paso de su ejército en el territorio del otro contratante. El Consejo de este último se reserva dar una decisión favorable a la petición.

Artículo IV de la Diplomacia
Los signatarios se comprometen a compartir su información mientras se
comunicarán éstas no pongan en peligro su ducado respectivos, solamente la información útil en caso de conflicto que une las Altas Partes signatarios.

Artículo V - de la Economía
Los signatarios se comprometen a volver posible todo acuerdo comercial el uno con el otro en el alcance de su poder. Los acuerdos comerciales se establecerán con tarifas preferentes dentro de lo que cabe
Se comprometen no llevar desestabilización económico una hacia otro, y a castigar las cuyos autores contarían entre sus ciudadanos o las personas que actúan en su territorio.

Artículo VI - de la Cooperación Judicial
Las provincias signatarios se comprometen a cooperar judicialmente con el fin de luchar contra el fraude y todos los delitos cometidos en sus
territorios mutuos. Se sospecha a todo individuo que cometerá un
delito o un crimen respecto a la ley y al usual al aplicable en el
territorio de un contratante deberá, previa petición, ser buscado,
comprendido, puesto en acusación y juzgado por el contratante en el
territorio del cual el individuo se encuentra, o de encontrarse. Este
último se compromete a informar al contratante durante el desarrollo del
pleito. Sin noticias de la provincia demandante después de un plazo de
15 días, la provincia requerida podrá acabar solamente el pleito.
El acto de acusación deberá ser vuelto por el aspirante.
El Fiscal del Ducado requerido se compromete a volver la acusación.
Todo veredicto deberá volverse después de haber sido consultado por las dos Provincias signatarios.

Artículo VII - de las disposiciones adjuntas
Las modalidades adjuntas, en particular, las relativas a los derechos de
los inculpados serán discutidas por los Jueces, Fiscales y Prebostes de
los contratantes. Los Secretarios de los contratantes procederán al
archivado de los pleitos.

Artículo VIII - de la validez del Tratado
Cuando un contratante no respetó o rompió su lealtad a su Roy, el presente Tratado puede ser denunciado de facto automáticamente por el otro contratante, sin demora, sin que ninguna compensación puede exigirse. El Tratado denunciado se considera inmediatamente como nadie.

Artículo IX - de los incumplimientos al Tratado
En tiempo de paz como guerra, Todo incumplimiento a una cláusula por una de las dos partes libera otros de sus compromisos hasta que un nuevo acuerdo esté encontrado y estado firmado.

Artículo X - del procedimiento de denuncia del Tratado
Este Tratado se renovará tácitamente cada 30 días después de la primera firma oficial de las dos Partes Contratantes. Si una de las dos partes desea poner fin a este Tratado, no podrá hacerlo solamente en el plazo de 7 días que precederán la fecha de renovación automática de dicho Tratado, excepto caso previsto en el artículo X.
El contratante que deseará poner fin al presente Tratado deberá hacer llegar una carta oficial al otro contratante. Este último dispone de cuatro días laborables para tomar nota. Sin respuesta oficial que lo mencionaba, el presente contrato se considera nulo pasado estos plazos. Las Partes Contratantes se comprometen a publicar de manera oficial una carta que especifica la ruptura del contrato.

Artículo XI - de la modificación del Tratado
Por consentimiento mutuo, la redacción del Tratado puede efectuarse en su integralidad o parcialmente.

Artículo XII - de la entrada en vigor del Tratado
El presente Tratado entra en vigor sin limitación de tiempo a partir de la
firma por los contratantes, que compromete a sus provincias y a su
pueblo.


Firmado a la Cancillería de Bourbonnais Auvernia, en el Castillo de Clermont, en este

En nombre del Ducado de Bourbonnais Auvernia:

Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne



En nombre del Reino de Aragón:

Gominola, Gobernadora del Reino de Aragón



Bysensh, Chambelán del Reino de Aragón



En nombre de Su Majestad, Sorkunde I , Reina de Aragón,

Lady_Safiro de Valmont y Baskerville, Vizcondesa de Peñalba,
Secretaria Real del Reino de Aragón.



Testigo para lo Bourbonnais Auvernia:

Benoit560
Vice Chambelán

Testigo para el Aragón:

Jose Enrique Saint O'cconnor, Embajador Real del Reino de Aragón.
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