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 Tratado Jurídico y de Amistad con Bourbonnais-Auvergne

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MensajeTema: Tratado Jurídico y de Amistad con Bourbonnais-Auvergne   15/08/07, 06:35 am

Citación :
Le Traité Juridique et d'Amitié entre le Bourbonnais-Auvergne et l’Aragon

Traité Juridique et d'Amitié :

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Silec, Duc du Bourbonnais-Auvergne et Valdy, Comte d’Aragon ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Bourbonnais-Auvergne et d’Aragon, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté/Duché sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.


Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans une des deux provinces, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leurs Roys.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Clermont ce jour 30 aout 1454

Au nom du Comté d’Aragon : Valdy, Comte d’Aragon
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : Silec, Duc du Bourbonnais-Auvergne
Témoin pour l’Aragon : Claramunt, Chambellan d’Aragon
Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne : Lafouine, duc de Combrailles, Chambellan
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